L’organisation
du CHI de Wasquehal
Conseil de Surveillance
Surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont les représentants d’usagers.
Le conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le Conseil deSon président est élu parmi les représentants les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
Les compétences du Conseil de Surveillance sont de plusieurs ordres :
- Un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion
- Un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats
- Un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement
- Un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire
Le conseil est informé principalement sur l’EPRD et le programme d’investissements - Un rôle de nomination du commissaire aux comptes
Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance consultative autonome. C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement…
Le CVS est obligatoire pour les établissements médico-sociaux depuis 2002.
Il donne la parole aux résidents des établissements médico-sociaux, dont les EHPAD. Indispensable, il donne l’occasion d’échanger, de se réunir et de participer à la vie de l’établissement.
Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, et notamment sur :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités et l’animation socioculturelle
- Les services thérapeutiques
- L’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien
- La nature et le prix des services rendus
- Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel
Il est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement de l’établissement, le projet d’établissement et la démarche qualité (article D311-15).
Commission Médicale d’Etablissement
Le cadre des compétences accrues de la CME en matière d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins a été fixé par la loi.
Le décret du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé fixe la composition de la CME. Ce texte innove, en particulier, en ne prescrivant plus le détail de la composition et de l’organisation interne de la CME, laissant une grande liberté à chaque établissement.
Une mission principale lui est dévolue, celle de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Depuis la publication du décret du 30 avril 2010, les CME exercent leurs nouvelles compétences en matière de qualité et de sécurité et fonctionnent selon les dispositions nouvelles.
Commission Des Usagers
La Commission des Usagers est présidée par le Directeur du Centre Hospitalier de Wasquehal.
Elle se compose des deux représentants des usagers, d’un médiateur non médecin, d’un médiateur médecin et du responsable des relations avec les usagers de chaque établissement.
La Commission Des Usagers se réunit 4 fois par an pour traiter principalement des plaintes et réclamations communes des usagers.
Les missions de la CDU sont :
-S'assurer du respect des usagers;
- Contribuer à l'amélioration de la qualité d'accueil et de la prise en charge
- Faciliter les démarches des usagers
-Veiller à ce que les usagers puissent s'exprimer auprès des responsables de l'établissement
- Informer les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent
- Faire des propositions à la Direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des usagers
FSSSCT
L’article 3 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 indique que la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) du Comité Social d’Etablissement (CSE) est obligatoire dans les établissements de plus de 200 agents, ayant une compétence générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En outre, des formations spécialisées complémentaires sont créées en raison d’un risque professionnel particulier sur un ou plusieurs sites de l’établissement. La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de travail (F3SCT) est présidée par le Directeur d’établissement ou son représentant.
Les articles 42 à 60 dudit décret définissent les compétences de la F3SCT.
Elle est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.
Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique a été créée dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique hospitalière et notamment dans le cadre de la réorganisation des instances représentatives et notamment le Comité Technique d’etablissement et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
Le rôle du Comité est de représenter les personnels, examiner les questions collectives du travail ainsi que les conditions de travail et faire vivre le dialogue social.
La principale mission du Comité est de mener des consultations obligatoires sur les projets qui s’inscrivent dans son champ de compétences.
Le CSE se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président.
L’ordre du jour est fixé par le président qui consulte au préalable le secrétaire du CSE pour inscription éventuelle d’autres points.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques se réunit deux fois par an.
La loi du 31 juillet 1991 a institué dans chaque établissement une commission du service des soins infirmiers (CSSI). L’ordonnance du 2 mai 2005 a étendu cette organisation aux activités de soins médico-techniques et de rééducation en créant une CSIRMT.
La CSMIRT a pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
La Commission est consultée pour avis notamment sur :
- le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
- les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
- la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- la politique de développement professionnel continu.
Gouvernance
Le CHI de Wasquehal est dirigé par Carole BRIDOUX, Directrice Générale.
Le Directeur Général conduit la politique de l’établissement, il est également son représentant légal. Il est assisté dans ses missions par une équipe de direction.
Le Directeur Général préside le Directoire, qui le conseille dans la gestion et la conduite de la politique de l’établissement.
Le Conseil de Surveillance est une instance composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants du corps médical et non médical, de personnalités qualifiées et de représentants des usagers. Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de la gestion de celui-ci.
Différentes instances représentatives et consultatives complètent la gouvernance du CHI de Wasquehal : la Commission Médicale d’établissement (CME), la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médicotechniques (CSIRMT), la Commission Des Usagers (CDU), le Comité Social et Economique (CSE), le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (FSSSCT).
Direction
Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Instance collégiale, le Directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le président du Directoire est le directeur. Le vice-président du directoire est le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME). Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit. Le Directoire, à majorité médicale, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement
Organigramme
Projet d'établissement
Certification
